POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Dernière mise à jour : 17/08/2026


1.Préambule

Le Site est édité et exploité par SIMON ARNAUD, entrepreneur individuel, domicilié au 8 rue Henri Dunaime 08500 Revin et ayant pour numéro SIRET 983 081 688 00019.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,

  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).


Dans le cadre de son activité, Les Bons Petits Plats de la Semaine est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.


Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Les Bons Petits Plats de la Semaine pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.


2.Définitions


Les Bons Petits Plats de la Semaine est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.


Le “Client” désigne la personne ayant la pleine capacité juridique pour contracter avec Les Bons Petits Plats de la Semaine par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.


Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.


Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.


La “Politique de confidentialité” est ce présent document.


Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.


Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://[URL DU SITE].


L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.


2.Responsable de traitement


SIMON ARNAUD est le Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Il s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.


Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Les Bons Petits Plats de la Semaine collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.


4.Données collectées


La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Les Bons Petits Plats de la Semaine est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

  • Réservation d’un appel découverte : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.

5.Finalité du traitement et bases légales


La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de Les Bons Petits Plats de la Semaine et de l'exécution d’un contrat.


Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de Les Bons Petits Plats de la Semaine, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

  • Réserver et programmer un appel découverte

  • Réserver et programmer une prestation

  • Créer un espace témoignages clients sur le Site

  • Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande

  • Poster un commentaire sur le Site

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et Les Bons Petits Plats de la Semaine, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… Les Bons Petits Plats de la Semaine répond à ses obligations légales et contractuelles.

6.Conservation des Données


La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

  • 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, pour les données nécessaires à la gestion des demandes de contact, demandes de renseignements, demandes de devis et à la prospection commerciale ;

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, pour les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale ;

  • 10 ans pour les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables, conformément aux obligations légales applicables.

Les données personnelles sont supprimées ou anonymisées à l’issue des durées indiquées ci-dessus, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les échanges effectués par formulaire de contact, par téléphone ou via WhatsApp Business sont traités uniquement dans le cadre de la gestion de la demande de l’Utilisateur, de la relation commerciale et, lorsque cela est applicable, de la prospection commerciale.


7.Destinataire des Données et sous-traitants


Le Responsable de traitement, soit Les Bons Petits Plats de la Semaine, est le destinataire des Données personnelles.


Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

  • Appel téléphonique pour la prise de rendez-vous,

  • WhatsApp Business pour la prise de rendez-vous.

  • Contact par e-mail via le formulaire de contact pour la prise de rendez-vous.


Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle. L’Utilisateur est invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. Les Bons Petits Plats de la Semaine veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.


Les Bons Petits Plats de la Semaine n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.


8.Droits des utilisateurs


À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

  • Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Les Bons Petits Plats de la Semaine et d’obtenir la copie des Données conservées,

  • Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,

  • Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Les Bons Petits Plats de la Semaine,

  • Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,

  • Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,

  • Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.


L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : lesbonspetitsplatsdelasemaine@gmail.com. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Les Bons Petits Plats de la Semaine s’engage à la traiter dans un délai de 48H.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par Les Bons Petits Plats de la Semaine. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.


9.Espace commentaire

Il est possible pour tout Utilisateur de publier un commentaire sous les articles de blog du Site. Pour cela, il doit indiquer différentes Données personnelles : Noms, Prénoms, Photos, Vidéos. L’Utilisateur est entièrement responsable des propos qu’il écrit.


Les Données personnelles citées peuvent être enregistrées par défaut sur le terminal de l’Utilisateur, à l’aide de Cookies, afin de lui éviter de les indiquer à chaque fois qu’il souhaiterait commenter. Ces Cookies sont uniquement déposés sur la base du consentement de l’Utilisateur.


Les Bons Petits Plats de la Semaine a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.


10.Cookies


La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.


D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.


Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de Les Bons Petits Plats de la Semaine.


Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.